Mentions légales et Conditions Générales

Article 1 – Mentions légales

1.1. Éditeur de la Plateforme

1.2. Hébergeur

Article 2 – Définitions

Au sens des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Plateforme » désigne le site internet JobCroissant, accessible à l'adresse jobcroissant.com, ainsi que l'ensemble des services qui y sont proposés.
• « Éditeur » désigne la société Rolework SASU, éditrice de la Plateforme.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit Annonceur ou Candidat.
• « Annonceur » désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui publie ou souhaite publier une Annonce sur la Plateforme.
• « Candidat » désigne toute personne consultant les Annonces publiées sur la Plateforme en vue de postuler à un emploi.
• « Annonce » désigne une offre d'emploi publiée par un Annonceur sur la Plateforme.
• « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par la Plateforme, notamment la publication et la diffusion d'Annonces.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme JobCroissant, plateforme de mise en relation entre Annonceurs du secteur de la boulangerie-pâtisserie et Candidats.

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est partie à aucun contrat de travail susceptible d'être conclu entre un Annonceur et un Candidat.

Article 4 – Conditions d'utilisation

4.1. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisation de la Plateforme à des fins de publication d'Annonces est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

4.2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. L'Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions préalablement à toute commande et les accepter sans réserve.

4.3. Modification des Conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'Annonceur.

Article 5 – Publication des annonces

5.1. Contenu des Annonces

L'Annonceur s'engage à ce que le contenu de ses Annonces :

• soit conforme à la législation en vigueur, notamment au droit du travail applicable dans le pays d'exercice du poste ;
• ne contienne aucun élément discriminatoire prohibé (origine, sexe, âge, situation de famille, état de santé, handicap, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée) ;
• corresponde à une offre d'emploi réelle et actuelle ;
• ne soit ni trompeur, ni mensonger, ni préjudiciable aux intérêts des tiers.

5.2. Responsabilité de l'Annonceur

L'Annonceur est seul responsable du contenu de ses Annonces et des informations qu'il communique. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers qui résulterait du contenu de ses Annonces.

5.3. Modération et retrait

L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser la publication d'une Annonce, de modifier son contenu ou de la retirer de la Plateforme, notamment lorsqu'elle contrevient aux présentes Conditions, à la loi applicable ou à l'ordre public.

5.4. Durée de diffusion

Sauf mention contraire, chaque Annonce est publiée pour une durée de trente (30) jours à compter de sa mise en ligne effective sur la Plateforme.

Article 6 – Conditions de vente

6.1. Services proposés

L'Éditeur propose les services de publication d'Annonces suivants :

• Annonce Standard : publication pendant 30 jours avec accès aux fonctionnalités de base.
• Annonce Premium : publication pendant 30 jours avec mise en avant dans les résultats de recherche, apparence visuelle améliorée et possibilité d'ajouter un logo d'entreprise.

6.2. Processus de commande

La commande s'effectue en ligne selon le processus suivant : (i) création de l'Annonce par l'Annonceur ; (ii) choix du type de service (Standard ou Premium) ; (iii) validation et paiement sécurisé via la solution Stripe ; (iv) vérification et modération par l'équipe éditoriale ; (v) mise en ligne de l'Annonce.

6.3. Validation éditoriale

Toute Annonce fait l'objet d'une validation éditoriale préalable à sa mise en ligne. Ce processus de validation est effectué dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées. L'Annonceur est notifié par email de la mise en ligne de son Annonce.

Article 7 – Tarifs et paiement

7.1. Prix

Les prix des Services sont indiqués sur la Plateforme en euros (€) ou en dollars ($) selon le pays. Les prix affichés s'entendent hors taxes (HT). Les taxes applicables (TVA, sales tax, etc.) sont calculées et ajoutées au moment du paiement en fonction des informations de facturation fournies par l'Annonceur et de la réglementation applicable.

7.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction n'est confirmée qu'après acceptation du paiement par Stripe.

7.3. Facturation

Une facture est automatiquement émise et transmise par email à l'Annonceur après confirmation du paiement. L'Annonceur peut renseigner son numéro de TVA lors du processus de paiement pour qu'il figure sur la facture.

Article 8 – Droit de rétractation

En validant sa commande, l'Annonceur :

1. reconnaît que l'exécution du Service commence immédiatement après la confirmation du paiement ;
2. renonce expressément à son droit de rétractation prévu par les dispositions légales applicables.

8.1. Annulation et remboursement

Compte tenu de ce qui précède, aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible une fois le Service commencé. Toutefois, si l'Annonce est refusée par l'Éditeur pour non-conformité aux présentes Conditions ou pour motif légitime, l'Annonceur sera intégralement remboursé du prix payé.

Article 9 – Responsabilité

9.1. Rôle d'intermédiaire technique

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, l'Éditeur n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés.

9.2. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ;
• de l'absence de candidatures ou de l'échec d'un recrutement ;
• de la qualité, de la pertinence ou de la véracité des informations communiquées par les Annonceurs ou les Candidats ;
• des relations entre Annonceurs et Candidats, notamment de tout litige pouvant survenir entre eux ;
• de toute interruption temporaire ou définitive du Service pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

9.3. Obligation de moyens

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Rolework SASU ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rolework SASU.

Article 11 – Protection des données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute demande relative à l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité ou d'opposition, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : jobcroissant@rolework.com.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.